1. Objet
eMenet est une application de gestion destinée à ses utilisateurs professionnels et/ou particuliers. Dans le cadre de son fonctionnement, eMenet est amenée à traiter des données à caractère personnel. La présente politique décrit les données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via eMenet est :
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation d'eMenet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse email, identifiant de connexion, mot de passe (stocké de manière chiffrée), fonction ou rôle au sein de votre organisation le cas échéant.
- Données de connexion et d'usage : adresse IP, journaux de connexion, date et heure d'utilisation, actions réalisées au sein de l'application, type d'appareil et de navigateur.
- Données saisies par l'utilisateur : informations que vous renseignez volontairement dans le cadre de l'usage fonctionnel d'eMenet (contenus, documents, formulaires, échanges avec le support).
- Données techniques : identifiants techniques, cookies et traceurs nécessaires au bon fonctionnement de l'application (voir section « Cookies et traceurs »).
eMenet ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si vous choisissez de nous les communiquer volontairement dans le cadre d'un échange avec notre support.
4. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre compte utilisateur et vous permettre d'accéder à eMenet ;
- Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l'application ;
- Répondre à vos demandes et assurer le support technique ;
- Améliorer l'application et son ergonomie à partir de statistiques d'usage agrégées ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- Prévenir et détecter les fraudes ou usages non autorisés.
5. Base légale
Ces traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat qui vous lie à LKSAS, ou de mesures précontractuelles, pour la fourniture du service eMenet ;
- L'intérêt légitime de LKSAS pour la sécurisation, l'amélioration et le suivi de l'application ;
- Le respect d'obligations légales auxquelles LKSAS est soumise ;
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnels habilités de LKSAS dans le cadre de leurs fonctions, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, support) agissant sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
LKSAS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et notamment :
- Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation d'eMenet, puis archivées ou supprimées après votre départ ou la clôture de votre compte, sous réserve des durées de conservation légales applicables ;
- Les données de connexion et journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois ;
- Les données échangées avec le support sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
8. Sécurité des données
LKSAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle des accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes, supervision) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union européenne devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, pour motif légitime, à certains traitements ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse infos@lksas.fr en précisant l'application concernée (eMenet) et en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
12. Mineurs
eMenet n'est pas destinée aux personnes mineures de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.
13. Modifications de la politique
LKSAS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Toute modification substantielle vous sera communiquée par un moyen approprié (notification dans l'application ou par email).
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données dans le cadre d'eMenet, vous pouvez contacter LKSAS à l'adresse infos@lksas.fr.